Les parents qui font garder à l'extérieur de leur domicile leurs enfants, âgés de moins de six ans au 1er janvier N bénéficient d'un crédit d'impôt sur le montant de l'impôt sur les revenus N.
Il s'agit des sommes versées à des crèches, des haltes garderies, des garderies, des centres de loisirs sans hébergement ainsi que des garderies scolaires assurées en dehors des heures de classe, des assistantes ou assistants maternels agréés.
Sont exclues les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels.
Les aides perçues au titre de la garde des enfants, notamment le complément de libre choix du mode de garde (qui constitue l'une des aides versées dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant) et l'aide versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise (exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 830 €) doivent être déduites de la base de calcul du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des sommes versées, retenues dans la limite de 2 300 € par enfant, soit un crédit d’impôt maximum de 1 150 €.
En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents divorcés ou séparés, la limite est de 1 150 € par parent, soit un crédit d’impôt maximum de 575 €.
Aucune condition relative à l'exercice d'une activité professionnelle par le ou les parents n'est exigée.
Les montants doivent être renseignés dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans » (page 1 pour la déclaration papier), cases 7GA à 7GG du formulaire 2042 RICI :
- 7GA pour le premier enfant
- 7GB pour le deuxième enfant
- 7GC pour le troisième enfant, etc.).
