REGLEMENT INTERIEUR

DE LA M.J.C. DE LAGARRIGUE

 

 

1  -  PREAMBULE

 

Le présent règlement complète les statuts de l’association.

Les dispositions suivantes constituent les éléments essentiels d’un règlement intérieur statutaire devant intéresser l’ensemble des services de la MJCde Lagarrigue et son activité globale, en précisant les modalités de vie interne afin de faciliter les relations entre les adhérents, entre les adhérents et le personnel et entre la MJC et les associations partenaires.

 Toute adhésion à l'association exige l'approbation et le respect des règles définies dans le règlement intérieur. Un exemplaire de ce document est affiché dans le hall de la MJC.

 

 

2  -  PARTIE STATUTAIRE

Article I : définition des membres  fondateurs, HONORAIRES, associéS  et partenaireS  de la MJC (Cf article 6 des statuts)

1.       Membre fondateur : membre présent au moment de la création de l’association.

 

1.       Membre honoraire : membre ayant œuvré activement au sein de l’association et reconnu par le Conseil d’Administration pour son investissement et ses compétences.

 

1.       Membre associé : personne morale choisie avec son accord par le conseil d’administration et représentant soit une collectivité locale soit une association travaillant en partenariat avec la MJC(associations culturelles, sportives, impliquées dans l’action sociale, etc…). Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.

            °  Une association ne peut avoir qu’un seul représentant.

°  Le nombre des membres associés ne peut excéder le tiers du nombre des administra-teurs.

° Tout membre associé absent pendant une année sera interrogé par courrier recommandé avec accusé de réception par le président pour qu’il précise son intention de rester ou de démissionner. Un délai de 3 semaines sera donné pour la réponse. 

 

4.      Membre partenaire :  membre salarié élu par ses pairs.

 

Article II : Assemblée générale ordinaire (Cf article 8 des statuts)

1.       Droit de vote des membres  cf 8. 2

Fondateurs, honoraires, associés : ces membres ont chacun une voix à l’assemblée générale mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs.

Partenaire : ce membre a une voix.

Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : ce n’est pas un mandat mais un droit de vote du représentant légal au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n’est pas transférable à une tierce personne.

1.       Eligibilité  cf 8.3 

            Sont éligibles les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale, à  jour de cotisation d’adhésion.

1.        Modalités pour favoriser la démocratie cf 8.5

3-1  Information des adhérents 

15 jours avant la date de l’assemblée générale, le conseil d’administration met à disposition des adhérents et des membres fondateurs, honoraires, associés et partenaires, tous les documents nécessaires à leur réflexion et prise de décision.

 

3-2  Possibilité d’amendements et de motions :

Les amendements et motions doivent être adressés au conseil d’administration une semaine au moins avant la date de l’assemblée générale.

 

3-3  Modalités de vote  :

A main levée, sauf pour les élections des membres du conseil d'administration qui ont lieu à bulletin secret.

           

3-4  Compte rendu de l’assemblée générale  cf article 20 des statuts :

La prise de note et la rédaction sont assurées au minimum par un administrateur et si possible par un adhérent.

Article III : CONSEIL D’ADMINISTRATION (cf article 9 des statuts)

 

1.       Droit de vote

 

- les membres fondateurs et honoraires ont chacun une voix consultative, les membres associés ont chacun une voix délibérative au C.A. mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs.

- du partenaire : ce membre a une voix délibérative

2. Vote

Les décisions sont prises à la majorité absolue soit la moitié des voix plus une des membres présents ou représentés.

 

3. Renouvellement par tiers

Pour assurer le renouvellement par tiers, le conseil d’administration peut être amené à procéder à un tirage au sort de certains de ses membres pour un renouvellement anticipé.

4. Cooptations

Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour être administrateur. Ceux-ci devront être ratifiés  à l’assemblée générale suivante.

Article IV : BUREAU (cf article 11 des statuts)

-    Seuls les membres élus du conseil d’administration peuvent être membres du bureau.

-    Le nombre des membres du bureau est fixé à 6, dont :

                   - un président,

             - un ou deux vices présidents,

             - un secrétaire,

             - un trésorier

             - des membres dont un secrétaire ou un trésorier adjoints.

 

       -    Les membres élus du conseil d’administration non élus au bureau peuvent solliciter le président pour participer ponctuellement à une réunion du bureau. De même, le bureau peut solliciter un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou du personnel pour participer à une de ses réunions en fonction de l’ordre du jour.

 

       -   Le président peut donner délégation au(x) vice(s) président(s) et éventuellement aux membres du bureau pour représenter la MJCà l'extérieur. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres du conseil d’administration en fonction des circonstances.

3  -  REGLES DE VIE ET FONCTIONNEMENT

Ce  3ème  chapitre  du Règlement Intérieur permet de lister les différentes règles de vie et de fonctionnement de la MJC en ce qui concerne les adhérents, les activités, les commissions et les équipements.

 

Les adhérents

 

- Modalités d'adhésion

L'adhésion à la Maisondes Jeunes et de la Culturede Lagarrigue est obligatoire pour toutes personnes physiques ou morales souhaitant participer aux activités que l'association propose tant pour le secteur enfance et jeunesse que pour les ateliers ou pour bénéficier de ses services. Elle couvre l'affiliation à la fédération des MJC en Midi Pyrénées et l'assurance. 

L'adhésion à l'association est annuelle, pour la période du 1er septembre au 31 août. Le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale.

Elle n'est remboursable que dans le cas où l'activité ou le service qui la motive est supprimé par la MJCavant le premier cours.

 

- Modalités d'inscription

Toute personne souhaitant pratiquer une activité doit s'acquitter d'une participation.

Une fiche d'inscription doit être impérativement remplie et signée auprès du secrétariat par tout adhérent ou par ses parents lorsque l'adhérent est mineur.

 

            - Montant de la participation

S'agissant des cours annuels donnés sous forme d'ateliers, le montant de la participation est calculé en fonction de la durée du cours. La participation correspond à la pratique de l'activité pendant les périodes hors scolaires, soit environ 32 séances. Elle comprend la pratique du cours et le matériel mis à disposition.

La participation est payée à l'année, éventuellement en deux ou trois fois.

Les adhérents habitant les communes de Lagarrigue, Noailhac et Valdurenque qui ont déjà pris une adhésion dans l’une des trois MJC de ces villes ne payent pas à nouveau une deuxième adhésion.

Les adhérents habitant les communes extérieures (hors les 3 communes pré-citées) et ayant déjà adhérer à une autre MJC doivent s'acquitter d'un complément de participation de 5 €.

Pour les stages ou cours de courte durée ainsi que pour les animations du secteur Jeunes, le montant de la participation est établi au cas par cas.

 

            - Réductions tarifaires

Pour les enfants, la MJCaccorde un abattement dépendant du quotient familial. Celui-ci est le quotient des ressources mensuelles (dernier revenu imposable / 12 mois ajouté aux presta-tions familiales) divisées par le nombre de parts de la famille (un adulte = 1 part, un enfant = ½ part). La réduction doit être demandée au secrétariat en fournissant le document délivré par la CAFou la feuille d'imposition du dernier exercice.

Dans certains cas, des interventions financières extérieures peuvent couvrir une partie des frais de participation (comité d'entreprise, CMS...).

 

            - Remboursements

Les participations ne sont remboursables qu'exceptionnellement, sur demande motivée auprès de la direction. Les cours manqués à l'initiative de l'adhérent ne sont pas remboursables.

 

Les activités

 

Un cours est ouvert dès lors qu'un nombre minimum d'adhérents est inscrit. Ce nombre varie en fonction de l'activité. La MJCse réserve le droit d'annuler un cours par manque d'inscriptions. Un certificat d’aptitude est demandé aux adhérents pour toutes les activités à caractère sportif. Les adhérents doivent respecter les horaires des activités auxquelles ils sont inscrits.

            

            - Calendrier des  activités  :

En début d'année, une plaquette des activités est à disposition du public et affichée dans le hall d'accueil. Pour les accueils de loisirs, un programme des semaines dans le temps péri-scolaire, des mercredis et des vacances scolaires peut-être obtenu auprès du secrétariat. Il s'appuie sur le calendrier des écoliers et des collégiens. Les semaines de congés débutent le lundi jusqu'au vendredi voire samedi exceptionnellement.

 

            - Période d'essai

Après l'inscription à une activité, l'adhérent bénéficie d'une séance d'essai; suite à cette unique séance, l'inscription peut-être annulée et remboursée.

 

 

            - Responsabilité des parents

Les parents doivent accompagner les enfants jusqu'au lieu d'activité et s'assurer que l’animateur ou l’intervenant est présent. En fin d'activité, les enfants doivent attendre dans les locaux de la MJC.

 

            - Récupération en cas d’intervenant absent

En cas d'absence d'un intervenant, la MJCs'engage à prévenir les adhérents concernés dans les meilleurs délais grâce aux coordonnées indiquées sur leur fiche d'inscription. Il est donc vivement recommandé de communiquer un numéro de portable.

Le(s) cours manqué(s), seront récupérés à une date communiquée par la MJC, soit au terme du calendrier des activités (juin), soit pendant les petites vacances.

 

            - Assurance :

Les adhérents sont couverts par la responsabilité civile de la MJC durant la pratique des activités qu'elle organise.

 

Les Commissions

Les commissions sont des groupes de travail qui vont permettre au conseil d’administration de prendre des décisions. Elles ont pour rôle la réflexion, la mise en œuvre et le suivi d’un projet, d’une action, l’étude d’un dossier, subordonnés à l’accord préalable du conseil d’administration.

Elles sont ouvertes à tous, et sont créées ou activées en fonction des besoins.

 

La mise à disposition d'équipements ou de locaux

Les animateurs doivent respecter et faire respecter le règlement intérieur des locaux qui

leur sont mis à disposition. La MJC, par son représentant, signe une convention de mise à disposition des locaux qu’ils utilisent avec la Mairie. Les équipements et locaux utilisés sont sous leur responsabilité et doivent être rendus propres à la fin de chaque séance. Les locaux sont assurés par la MJC de Lagarrigue dans le cadre de leurs activités. Les clés qui leur sont remises en début d’activité doivent être retournées à la MJC à la fin de leur période d’activité.

 

 

Les questions soulevées par la violation des statuts et des principes fondamentaux de la MJCsont du ressort du Conseil d’Administration.

 

 

Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration du 11 Juillet 2011.

 

Annexe 1 : Règlement intérieur ALAE.

Annexe 2 : Règlement intérieur ALSH.

 

 

                                                           Fait à LAGARRIGUE, le  11 juillet 2011

 

           Le Président                      La Secrétaire                             Le Trésorier

 

 

           Yves Guminski             Séverine Costa              Jean-Claude Couzinié 



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